Politique de confidentialité

1. Introduction

Baticourtage (« nous », « notre » ou « nos ») exerce une activité de courtage en travaux et exploite le site vitrine baticourtage.fr (ci‑après « le Site »). Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci‑après « vous », « votre/vos » ou « l’Utilisateur »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux lois applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

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2. Quelles données collectons‑nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la poursuite de finalités explicites. Elles se répartissent comme suit :

• Données d’identification : nom et prénom communiqués via le formulaire de contact ou de prise de rendez‑vous.

• Coordonnées : adresse e‑mail et numéro de téléphone communiqués via le même formulaire.

• Informations relatives au projet : description du projet de travaux, budget estimatif, localisation du chantier.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et cookies (voir § 11).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

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3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

1. Consentement : vous nous fournissez volontairement vos informations via un formulaire.

2. Exécution de mesures pré‑contractuelles ou du contrat : préparation et suivi de votre projet de travaux.

3. Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude.

4. Obligation légale : conservation de documents comptables ou réponse aux autorités compétentes.

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4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Répondre à vos demandes d’informations et planifier des rendez‑vous ;

• Vous mettre en relation avec des artisans partenaires sélectionnés ;

• Élaborer, transmettre et suivre des devis ;

• Gérer la relation client (CRM, facturation, service après‑vente) ;

• Vous envoyer, avec votre accord, des communications commerciales sur nos services ;

• Améliorer le Site et nos prestations grâce à des statistiques anonymisées.

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5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Prospects : trois ans après le dernier contact actif.

• Clients : durée du contrat augmentée de cinq ans (délai de prescription).

• Documents comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.

• Cookies analytiques : treize mois maximum (voir § 11).

Une fois ces délais écoulés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

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6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

• En interne : aux membres habilités de l’équipe Baticourtage ;

• Aux artisans partenaires : uniquement les informations nécessaires à l’établissement de devis ou à la réalisation des travaux ;

• À nos sous‑traitants (fournisseurs d’hébergement, CRM, outils marketing), liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD ;

• Aux autorités compétentes : lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

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7. Transferts hors Union européenne

Par principe, vos données sont hébergées dans l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, nous veillerions à ce qu’il repose sur l’une des garanties prévues par les articles 45 à 49 du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

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8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : protocole HTTPS, pare‑feu, contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes régulières, politiques de mot de passe et sensibilisation du personnel.

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9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit d’opposition ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr).

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10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter :

• Par e‑mail : contact@baticourtage.fr

• Par courrier : Baticourtage – 15 rue Jeanne d'Arc - 68350 Brunstatt

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

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11. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques pour mesurer l’audience.

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11.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies garantissent le fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.

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11.2 Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent)

Ils nous aident à comprendre comment le Site est utilisé et à l’améliorer. Vous pouvez les accepter ou les refuser depuis le bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page ou via les paramètres de votre navigateur.

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12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modifications substantielles, nous vous notifierons par un avis sur le Site ou par e‑mail.

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13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@baticourtagetravaux.com