Conditions générales d'utilisation (CGU) – Baticourtage
1. Mentions légales
Éditeur du site
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Raison sociale : BATICOURTAGE SAS
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Siège social : 15 rue Jeanne d'Arc - 68350 Brunstatt
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Numéro SIRET : 988 452 777 00010
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Directeur de la publication : Kemal KIZILBUGA, Gérant
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Contact : contact@baticourtagetrvaux.com
Hébergement
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Prestataire : Wix.com Ltd
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Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
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Téléphone : +972 3 545 4900
2. Définitions
Dans les présentes CGU :
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« Site » : le site Internet accessible à l’adresse baticourtage.fr et l’ensemble de ses sous‑domaines ;
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« Utilisateur » / « Vous » : toute personne accédant au Site ;
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« Baticourtage », « Nous » : la société éditrice du Site ;
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« Services » : ensemble des informations, formulaires, fonctionnalités et prestations proposées par Baticourtage via le Site.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. Baticourtage ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.
5. Description des Services
Le Site permet :
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De consulter des contenus informatifs sur le courtage en travaux ;
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De transmettre une demande de devis ou de rendez‑vous via un formulaire en ligne ;
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De recevoir des conseils et ressources liés aux projets de construction, rénovation ou agrandissement.
Les Services sont fournis à titre gratuit et sans garantie de résultat. La conclusion d’un contrat de courtage fera l’objet de conditions particulières séparées.
6. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
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Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
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Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Baticourtage ou de tiers ;
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Ne pas détourner le Site de sa finalité ;
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Ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Baticourtage ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Baticourtage met tout en œuvre pour fournir des informations fiables ; toutefois, celles‑ci sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Baticourtage ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ces informations.
Baticourtage décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (perte de données, de profit, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Baticourtage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de tels liens ne constitue pas une approbation du contenu.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse baticourtage.fr/politique‑confidentialite.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
12. Modification des CGU
Baticourtage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre connexion. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous écrire à contact@baticourtagetravaux.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social.