Déclaration d'accessibilité
1. Introduction
Baticourtage s’engage à rendre son site vitrine baticourtage.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1). La présente déclaration d’accessibilité décrit le niveau de conformité du site, la méthode d’évaluation utilisée et les moyens de contact mis à la disposition des utilisateurs.
2. État de conformité
Après une auto‑évaluation interne réalisée le 18 juin 2025 à l’aide de la grille de tests simplifiés du RGAA 4.1, le site baticourtage.fr est déclaré partiellement conforme. Cette qualification signifie que certaines parties du contenu n’ont pas encore été rendues parfaitement accessibles.
3. Résultats de l’auto‑évaluation
L’analyse interne porte sur un échantillon représentatif de pages (page d’accueil, pages services, formulaire de contact) et indique :
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Succès pour la majorité des critères liés à la structure HTML (titres, listes, tableaux de données, balises ARIA de base).
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Conformité des contrastes texte/fond sur les gabarits récents.
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Navigation clavier possible sur les menus principaux.
Points restant à corriger :
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Alternative textuelle manquante ou inexacte sur certaines images décoratives.
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Contraste insuffisant sur quelques textes secondaires (liens en pied de page).
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Absence de mécanisme d’évitement (lien « Aller au contenu ») sur toutes les pages.
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Libellé de certains boutons génériques (« Envoyer ») sans indication de contexte.
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Absence de transcription pour les contenus vidéo éventuels (non essentiels à ce jour).
6. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
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Envoyer un e‑mail à contact@baticourtagetravaux.com
Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours ouvrés.
7. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez :
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Écrire à Défenseur des droits : 7 rue Saint‑Florentin, 75409 Paris Cedex 08 ;
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Utiliser le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Mise à jour de la déclaration
Cette déclaration d’accessibilité a été rédigée le 20 juin 2025 et sera réexaminée au plus tard le 20 juin 2026.
Version 1.0 – 20 juin 2025